La version 10.25 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2007 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission TEDD des déclarations CT23 de l'Ontario via disquette ou disque compact (CD). Dans cette édition...DT Max T2
Varia Intégration de la législation relative aux dividendes déterminés Annexes modifiées Homologation du logicielPour DT Max T2 version 10.25, les RDA (Renseignements de la Déclaration et des Annexes), les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les fins d'exercices jusqu'au 31 octobre 2007 sous le sceau DT15. En outre, afin que DT Max T2 fonctionne convenablement, votre licence T2 doit être valide faute de quoi, le calcul des déclarations est impossible. Varia
Vérification des reports Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier vos reports soigneusement avant de traiter vos fichiers de clients corporatifs. Le code de remplacement « PE » du numéro d'entreprise n'est plus accepté Tel qu'exigé par l'ARC, DT Max n'acceptera plus le passe-droit « PE
» à la place du numéro d'entreprise à la ligne 001 de la déclaration
T2. Les calculs s'effectueront quand même, mais DT Max génèrera un message
d'échec de RDA à cette fin. Seulement des numéros d'entreprise valides seront
autorisés afin de produire des déclarations de sociétés. Cette validation
s'applique seulement à la juridiction fédérale. Numéro de référence obligatoire pour la déclaration du Québec (LE-630) Revenu Québec demande que le LE-630 ne soit plus généré si le mot-clé NUMERO-REFERENCE du groupe Rapport-Ann (Québec) est manquant.
Selon la description située à la section 9 de l'annexe 31, il existe des exceptions où des sociétés associées pour l'allocation du plafond des affaires ne sont pas associées pour les fins de la limite de dépenses RS&DE. Les exceptions sont les suivantes :
La version 10.25 de DT Max couvre maintenant ces cas avec l'ajout du mot-clé OUI/NON Assoc-LimDep au groupe Entite-Liee pour indiquer si oui ou non la société est associée pour les fins de la limite de dépenses. S'il n'y a aucune entrée pour ce mot-clé, DT Max présumera que la société est associée pour les fins de la limite de dépenses.
Auparavant DT Max, sur la base des spécifications de l'ARC, émettait un message d'erreur IGRF faisant état que DividVerse ne peut pas excéder les champs 3700 + 3701, lorsque les dividendes payés excédaient les dividendes déclarés. Les exigences de l'ARC ont changé sur le sujet et conséquemment, DT Max ne génère donc plus le message d'échec pour cette situation.
DT Max T2 a été modifié afin de prévenir que la déduction de RS&DE pour dépenses courantes d'être incluse à l'annexe 8 (Rapprochement des immobilisations) puisque seulement la déduction RS&DE pour dépenses en capital devrait apparaître. Le mot-clé Immobil du groupe RevenuNet a une nouvelle option intitulée Dépenses déd. capitalisées (compt.). Les dépenses déductibles capitalisées selon les livres sont dorénavant uniquement puisées de la nouvelle option et non à partir de la déduction RS&DE.
Alberta Finance a révélé qu'il n'accepte plus le formulaire de consentement fédéral RC-59 pour leurs fins, même s'il ne publie pas sa propre version. DT Max génère maintenant un fac-similé approuvé de Alberta Finance qui peut être produit auprès de cette instance provinciale.
Veuillez être avisé que l'annexe 420, intitulée Demande et calcul du dégrèvement
de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu reputé,
ne sera pas générée pour les années d'imposition débutant en 2007 ou après. Intégration de la législation relative aux dividendes déterminésUn dividende déterminé est un dividende versé après 2005 à un résident du Canada par une société canadienne qui a désigné ce dividende comme déterminé. La capacité d'une société à payer des dividendes déterminés dépend surtout de son statut. La version 10.25 de DT Max T2 intègre pleinement tous les formulaires récemment parus qui vous permettront de gérer les diverses dispositions de la loi fédérale sur les dividendes déterminés. Veuillez noter qu'il n'y a pas de telles provisions quant aux déclarations CO-17 du Québec. Les 4 nouvelles annexes fédérales reliées aux dividendes déterminés et leurs fonctions sont les suivantes :
Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou une compagnie d'assurance-dépôts (CAD), l'annexe 53 fait le suivi du compte de revenu à taux général duquel les dividendes déterminés sont payés. Le CRTG est essentiellement formé par le revenu d'entreprise active qui n'est PAS assujetti à un taux d'imposition préférentiel (Déduction de petite entreprise ou autre). Une SPCC ou une CAD peuvent seulement payer des dividendes déterminés jusqu'à concurrence du solde du compte de revenu à taux général.
Le CRTR joue un rôle opposé au CRTG dans le sens que pour les non-SPCC, il établit le seuil du montant de dividendes autres que déterminés qui doivent être payés avant que tout montant de dividendes déterminés puisse être désigné par une société et ce, sans pénalité. Des sociétés résidentes du Canada qui ne sont ni une SPCC ou une compagnie d'assurance dépôts, ou encore une société qui choisit en vertu du paragraphe 89(11) de ne pas être une SPCC (voir annexe 54), peuvent payer des dividendes déterminés à moins d'avoir du revenu imposable ayant bénéficié de la déduction pour petites entreprises. Dans ce cas, la société devra réduire ce revenu imposable en payant des dividendes ordinaires avant de pouvoir payer un dividende déterminé. 3) Annexe 55 - Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés Les désignations de dividendes qui excèdent le CRTG ou qui ne respectent pas les exigences du CRTR seront marquées comme " désignations excessives de dividendes déterminés " et seront sujettes à l'impôt de la Partie III.1. L'annexe 55 calcule l'impôt de la Partie III.1 qui est égal à 20% des dividendes déterminés excessifs. Veuillez noter que la déclaration T2 (annexe 200) n'a pas encore été mise à jour par l'ARC pour refléter l'éventualité de l'obligation de payer l'impôt de la Partie III.1 à la page 8. Néanmoins, selon les directives de l'ARC, quand l'impôt de la Partie III.1 est calculé sur l'annexe 55, DT Max inclura l'impôt de la Partie III.1 dans le total de l'impôt à payer à la ligne 770. 4) T2002 - Choix ou révocation d'un choix de ne pas être une société privée sous contrôle canadien En vertu du paragraphe 89(11), avec le formulaire T2002, une SPCC pourra choisir de renoncer à la déduction pour petites entreprises pour avoir la possibilité de payer des dividendes déterminés sans renoncer à n'importe quels autres bénéfices du statut de SPCC.
Nouveaux mots-clés pour le CRTG, le CRTR et le choix selon le paragraphe 89(11)
1) Mots-clés pour le compte de revenu à taux général CRTG (annexe 53) - groupe SOLDE-CRTG Le groupe Solde-CRTG , qui est sous sa propre section de la VoieRapide, est structuré de la manière suivante : CRTG à la fin de l'année d'imposition précédente qui apparaîtra à la ligne 100 de l'annexe 53 pour une SPCC ou une CAD.La déclaration et l'imposition des dividendes payés et reçus sur l'annexe 3 n'ont pas changé.Nouveaux mots-clés pour le CRTG, le CRTR et le choix selon le paragraphe 89(11)1) Mots-clés pour le compte de revenu à taux général CRTG (annexe 53) - groupe SOLDE-CRTGLe groupe Solde-CRTG , qui est sous sa propre section de la VoieRapide, est structuré de la manière suivante :
Le groupe Solde-CRTR , qui est sous sa propre section de la VoieRapide, est structuré de la façon suivante : CRTR à la fin de l'année d'imposition précédente si vous étiez une société résidente au Canada qui était une société autre qu'une SPCC, une CAD ou une société qui a choisi sous le paragraphe 89(11) de ne pas être une SPCC. Le montant apparaîtra à la ligne 100 de l'annexe 54.
En ce qui concerne le choix ou la révocation du choix d'être une société privée sous le contrôle canadien, voici les mots-clés applicables :
Annexes modifiéesFédéral : Annexe 34 - Impôt de la Partie I.3 des institutions financières
Annexe 38 - Impôt de la Partie VI sur le capital des institutions financières Annexe 39 - Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI Annexe 42 - Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé Annexe 45 - Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1 Annexe 366 - Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés Annexe 402 - Crédit d'impôt à l'investissement de la
Saskatchewan pour la fabrication et la transformation Québec: CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société Il y a eu une réduction importante du taux d'imposition applicable au revenu passif des sociétés amenant à une version révisée du CO-771. Le taux d'imposition applicable au revenu passif des sociétés sera ramené au taux d'imposition applicable au revenu actif non admissible à la déduction pour petite entreprise. Le taux applicable au revenu actif subira trois hausses dans les prochaines années. Les nouveaux taux entreront en vigueur respectivement le 21 février 2007 (9,9 %), le 1er janvier 2008 (11,4 %) et le 1er janvier 2009 (11,9 %). Dans le cas où l'année d'imposition d'une société comprendrait des périodes chevauchant les dates de changement de taux, le taux d'imposition effectivement applicable pour cette année d'imposition sera un taux d'imposition pondéré, reflétant le nombre de jours de l'année d'imposition compris dans chacune de ces périodes. Nous avons reçu les traductions anglaises (pour information seulement) des formulaires suivants : CO-726.30 - Déduction relative à l'étalement du revenu des producteurs forestiers CO-771-2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise
admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une
société de personnes)
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